Politique de confidentialité
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Ti Mouv’ s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.
La présente politique vise à informer les Utilisateurs (ci-après également dénommées « personnes concernées ») sur la manière dont le site internet Ti Mouv’ (ci-après le « Site ») recueille, stocke, utilise et traite les données à caractère personnel qu’ils communiquent par le biais de ce Site.
Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Toute modification importante sera portée à la connaissance des Utilisateurs via notre site web.
Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente politique
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Destinataire la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Autorité de contrôle : autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Quel est le champ d’application de la présente politique ?
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Ti Mouv’ et relatifs aux Utilisateurs du Site, pour autant que ledit traitement ne soit pas régi par un document contractuel spécifique.
Qui est le responsable du traitement ?
Dans le cadre de la présente politique, le Responsable des traitements de données à caractère personnel est Ti Mouv’ – 65 rue Édouard Beauvais, 56 100 Lorient. Toute question ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse email suivante contact@timouv.bzh.
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Ti Mouv’ ?
Ti Mouv’ veille à ne traiter que les données à caractère personnel des Utilisateurs strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre et visés dans l’article ci-dessous. Ainsi, nous traitons principalement des données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous recueillons directement auprès des Utilisateurs. Ces informations sont notamment relatives à l’identité (nom, prénom(s), adresse email, coordonnées téléphonique et postale, données d’identification électronique (adresse IP, cookies, connexion, etc.) et de manière générale, toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site.
Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles traitées par Ti Mouv’ et sur quels fondements ?
Finalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel
Fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des personnes concernées
La gestion des demandes d’informations liées aux services de Ti Mouv’.
L’intérêt légitime de Ti Mouv’ de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui sollicitent des informations sur les services de Ti Mouv’.
La gestion des demandes d’informations en provenance de professionnels partenaires ou prestataires.
L’intérêt légitime de Ti Mouv’ de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux professionnels partenaires ou prestataires qui sollicitent des informations en lien avec l’activité de Ti Mouv’.
Marketing et études statistiques (l’envoi de lettres d’information – newsletters, d’informations à propos des services de Ti Mouv’, invitations à des événements professionnels).
L’intérêt légitime de Ti Mouv’ de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients et partenaires en vue de leur proposer des services ainsi que de les informer de ses activités et évaluer leur satisfaction.
Gestion des cookies sur le Site de Ti Mouv’.
L’intérêt légitime de Ti Mouv’ de collecter et traiter des données relatives aux personnes qui visitent le Site de Ti Mouv’ (au moyen de cookies).
À qui Ti Mouv’ est-il susceptible de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs ?
Ti Mouv’ ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de données à caractère personnel objet de la présente politique sont la direction, les services du Conseil en mobilité, du Déplacement à la demande et administratif de Ti Mouv’. Ti Mouv’ ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors du territoire français.
Combien de temps les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles conservées ?
Ti Mouv’ a retenu des critères concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Cette durée varie selon les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tient compte des éventuelles obligations légales applicables. Si un contrat a été conclu entre l’Utilisateur et Ti Mouv’, ce délai correspond à la durée dudit contrat, augmenté du délai de prescription potentiellement applicable. Dans les autres cas :
- Les données à caractère personnel des personnes intéressées par les services de Ti Mouv’ sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans.
- Les données à caractère personnel des professionnels prestataires ou partenaires de Ti Mouv’ sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à l’issue de la prestation ou du partenariat.
- Pour le reste, les données à caractère personnel ne sont pas conservées pour une durée qui excède la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Cookies
Ti Mouv’ utilise des cookies sur son Site afin d’optimiser l’expérience en ligne des Utilisateurs et d’analyser la fréquentation sur son Site. Les Utilisateurs du Site ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur internet. Toutefois, s’ils refusent des cookies, Ti Mouv’ les informe que certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont Ti Mouv’ ne saura être responsable.
Quels sont les droits des Utilisateurs en matière de traitement de leurs données à caractère personnel ?
Ti Mouv’ informe ses Utilisateurs des droits dont ils disposent en matière de traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que la manière d’exercer ces droits.
Droit à I’information (Art 13 et 14 du Règlement(UE) 2016/679) : lorsque les données sont collectées, nous devons informer les Utilisateurs quant aux finalités du traitement ou des droits dont ils disposent. Ceci leur est rappelé avant de compléter les différents formulaires sur le Site ainsi que via cette notice.
Droit d’accès (Art 15 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs peuvent demander à Ti Mouv’ une copie des données à caractère personnel les concernant et présentes dans ses systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :
- Les catégories de données à caractère personnel recueillies et traitées sur les Utilisateurs.
- Les raisons pour lesquelles Ti Mouv’ traite ces données.
- Les catégories de personnes auxquelles ces données à caractère personnel sont ou seront transférées.
- La durée de conservation des données à caractère personnel par Ti Mouv’.
- Dans les limites indiquées ci-après, le droit des Utilisateurs de demander à Ti Mouv’ de corriger, d’effacer les données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que Ti Mouv’ fait des données à caractère personnel et de leur droit de s’opposer à cette utilisation.
- Le droit des Utilisateurs d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Droit de rectification (Art 16 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs peuvent demander à Ti Mouv’ de corriger et/ou de mettre à jour leurs données à caractère personnel.
Droit à l’effacement (Art 17 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs peuvent demander à Ti Mouv’ de supprimer les données à caractère personnel les concernant, dans l’un des cas suivants :
- Les données à caractère personnel concernées ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Pour une raison qui leur est propre, ils considèrent qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à leur vie privée et leur cause un dommage excessif.
- Leurs données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française.
Leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Ti Mouv’ est soumis. Toutefois, il se peut que Ti Mouv’ ne puisse pas faire droit à la demande de l’Utilisateur exerçant son droit à l’effacement compte tenu notamment d’obligations légales auxquelles il est soumis.
Droit à la limitation du traitement (Art 18 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Ti Mouv’ la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur concerné, pendant une durée permettant à Ti Mouv’ de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement est illicite et l’Utilisateur concerné s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
- Ti Mouv’ n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur concerné pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque l’Utilisateur concerné s’est opposé au traitement en vertu de l’article ci-dessus, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Ti Mouv’ prévalent sur ceux de l’Utilisateur concerné.
Droit à la portabilité (Art 20 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à Ti Mouv’ et qui sont traitées conformément à la présente politique, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Ti Mouv’ y fasse obstacle. Les Utilisateurs peuvent également solliciter de Ti Mouv’ qu’il transmette les données à caractère personnel concernées à un nouveau responsable de traitement.
Droit d’opposition (Art 21 du Règlement(UE) 2016/679) : les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel les concernant, notamment lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de Ti Mouv’. Ce droit ne pourra toutefois pas être recevable s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Autres droits : l’Utilisateur bénéficie également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles, après son décès. Enfin, il dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer ces droits ?
Les Utilisateurs peuvent demander l’exercice de ces droits par l’envoi d’un email à contact@timouv.bzh ou par voie postale à Ti Mouv’ – 65 rue Édouard Beauvais, 56 100 Lorient, en indiquant les informations suivantes :
- Leur nom
- Leur prénom
- Leur adresse email
- Nature de leur relation avec Ti Mouv’
- Quel droit ils souhaitent exercer ?
- Commentaire
La demande devra être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité de l’Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse sera adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.
Qui contacter en cas de question sur la présente politique ?
Toutes les demandes d’information concernant cette politique de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs peut être adressée par email à contact@timouv.bzh ou par courrier à l’adresse suivante : Ti Mouv’ – 65 rue Édouard Beauvais 56 100 Lorient.
Nous aidons les habitants du Pays de Lorient-Quimperlé à accéder ou à conserver un emploi (une formation) en les accompagnant dans leurs mobilités.